Couvert par un SCoT approuvé en 2018 et modifié en 2019, le PETR du Pays d’Arles s’interroge sur la mise en révision de ce document cadre pour diverses raisons : mise en compatibilité avec le SRADDET, évolutions réglementaires (modernisation des SCoT, loi Climat et Résilience), recours en cours, etc. Afin de nourrir les débats, l’Aupa a réalisé un document pour éclairer les élus locaux sur ces sujets, notamment les attentes liées à la loi Climat et Résilience.
L’année 2023 a été marquée par la poursuite d’importantes études et démarches entamées les années précédentes, ce qui montre à nouveau que l’action de l’Aupa s’inscrit sur...
Un premier constat : avec 140 000 habitants, le département des Hautes-Alpes est le seul département de la région où le nombre d’habitants est quasiment similaire au nombre...
La loi du 20 juillet 2023 met en place la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, qui remplace la conférence des...
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