La cotation de la demande de logement social en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Instituée par la loi ELAN de 2018 pour les EPCI intégrant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, la cotation de la demande de logement social repose sur un dispositif de hiérarchisation des dossiers fondé sur l’attribution de points, selon des critères nationaux, facultatifs et locaux.

Cette publication du réseau Urbasud propose un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du dispositif à l’échelle régionale. À partir de l’analyse de 18 EPCI, elle met en évidence la diversité des grilles de cotation, révélant des logiques d’adaptation aux contextes et enjeux propres à chaque territoire.

 

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