La loi du 20 juillet 2023 met en place la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, qui remplace la conférence des SCoT. Ce nouvel outil décentralisé aura pour mission d’assurer, au niveau régional, la définition et le suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols et permettra de faire un bilan national à la fin de la première période d’application de la loi (2021 -2031). Organisée en conférence délibérante, elle rassemblera l’État, les établissements publics de SCoT, les EPCI et les collectivités territoriales (Régions, Départements et communes) dotées ou non de documents d’urbanisme. Cette instance peut si ses membres le souhaitent se décliner au niveau départemental.

Elle a un rôle dans la mise en oeuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et dans la prise en compte et la qualification des projets d’envergure nationale, européenne et régionale.